Les impôts c’est comme les fêtes de Noël… ça revient tous les ans… sauf que ce n’est pas toujours la fête tant l’exercice peut s’avérer difficile, voire de plus en plus complexe.

Heureusement, Eric Hainaut, du cabinet d’expertise-comptable Emargence, est LE spécialiste des activités culturelles, créatives et artistiques. Dans cet article, il te guide pas à pas pour remplir ta déclaration d’impôts.

Prêt·e ?

Que tu sois Micro-Entrepreneur, Artiste-Auteur, profession libérale, en réel ou en micro… ce qui va suivre te concerne…. 

Rappel des échéances pour la déclaration 2020 sur les revenus 2019

👉 La déclaration 2042 est à envoyer aux impôts avant :

  • zone 1 : le jeudi 4 juin 2020 pour les départements 1 à 19 ainsi que pour les non-résidents
  • zone 2 : le lundi 8 juin 2020 pour les départements 2A à 49
  • zone 3 : le jeudi 11 juin 2020 pour les départements 50 à 95 et les DOM

Qui est concerné par la déclaration de revenus ?

Tout le monde, y compris les Micro-Entrepreneurs qui sont, pour une large partie d’entre-eux, soumis au régime du Micro Fiscal et payent leurs impôts chaque trimestre en même temps que leurs charges sociales.

Quels formulaires remplir ?

Il y en a 2 :

  • Le formulaire 2042 qui concerne l’ensemble des contribuables (et principalement les salariés) mais que tu dois quand même remplir et adresser aux impôts, même en l’absence de salaires
  • Le formulaire 2042 Cpro qui concerne les revenus professionnels et donc les travailleurs indépendants

NB : Dans cet article, tu trouveras des captures d’écran des formulaires dans leur version PDF.
La présentation est donc différente de celle que tu auras en faisant ta déclaration en ligne.
Lors de la déclaration en ligne, les cases ne sont pas toutes présentes, elle apparaissent au fur et à mesure, en fonction de ce que tu remplis en amont.
💡Fie-toi aux noms des cases pour retrouver sur ta déclaration en ligne, les cases citées dans cet article.

Une section importante à remplir en préambule ?

Oui ! Les impôts veulent tout savoir de toi et surtout recouper avec d’autres informations qu’ils auraient te concernant.

Pour ce faire, ils te demandent de remplir cette première partie :

Où dois-je mettre mes revenus imposables ?

Ça dépend de ton statut et de ton régime fiscal.

Voir les copies du formulaire ci-dessous, avec pour chaque statut et régime les cases à remplir.

 

Pour les micro-entrepreneurs… Mais pas tous !

 

Pour savoir si tu es concerné ou pas, rdv à la partie : ME, micro fiscal ou pas

Si tu es concerné, indique ton chiffre d’affaires brut encaissé en case 5TE

Pour les autres indépendants

Quelles sommes dois-je remplir ?

Encore une fois ça dépend de ton statut et de ton régime fiscal.

  • Si tu es en Micro-Entreprise, c’est le chiffre d’affaires brut sans aucune déduction qui est à porter en 5TE si tu es soumis au régime Micro Fiscal
  • Si tu es Micro BNC (uniquement pour les Artistes-Auteurs et les Micro-Entrepreneurs non soumis au Micro Fiscal), même si tu seras imposé après un abattement de 34 %, tu dois tout de même indiquer le chiffre d’affaires brut avant toute déduction. C’est à l’administration de faire le calcul de l’abattement. Il faut mettre le CA Brut en case 5HQ.
  • Si tu es au réel, appelé aussi Déclaration Contrôlée, tu dois indiquer le résultat qui ressort de ta déclaration 2035…. précisément le même montant, évidemment, sinon l’administration va coincer ! Nous verrons plus tard dans quelle case.

Comment ça se passe avec les précomptes MDA/Agessa ?

  • Si tu es en Déclaration Contrôlée, c’est à dire au réel, que tu sois ou pas soumis au précomptes, cela n’a pas d’importance, puisque c’est le résultat qui ressort de ta déclaration 2035 qui compte et non ton chiffre d’affaires.
  • Si tu es au Régime Micro BNC, en revanche, c’est bien le chiffre d’affaires brut avant les précomptes qu’il faut déclarer.

Association de Gestion Agréée ou pas ?

Ces cases ne concernent que les indépendants au réel.

  • Si tu es adhérent d’une AGA, indique ton résultat dans la case 5QC
  • Si tu n’es pas adhérent d’une AGA, indique ton résultat dans la case 5QI
    Et dans ce cas tu auras une majoration de 25 % de tes revenus pour le calcul de ton impôt… 

Si tu as oublié ou manqué cette affiliation, il est trop tard pour 2019, mais tu peux adhérer jusqu’au 31 mai 2020 pour 2020.

Pour mieux savoir ce qu’est une AGA : http ://www.comcom.fr/a-quoi-servent-les-organismes-de-gestion-agrees

Micro-Entrepreneur : Micro fiscal ou pas ?

Beaucoup confondent Micro Fiscal et Micro BNC.

 

Dans la plupart des cas, les Micro-Entrepreneur s’acquittent chaque trimestre de leur cotisations sociales et également du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

C’est ce qu’on appelle le régime Micro Fiscal.

 

Si cette méthode est souvent la plus avantageuse, certains oublient de choisir cette option lors de la création, et d’autres n’y ont tout simplement pas droit.

 

Si tu souhaites bénéficier du versement libératoire de l’impôt mais que tu as loupé l’option, il est trop tard pour 2019 et pour 2020.Tu pourras choisir cette option en décembre 2020 pour l’année 2021.

 

Ceux qui ne peuvent pas en bénéficier — cela concerne les foyers fiscaux pour lesquels le revenu imposable par nombre de part dans le foyer fiscal ne dépasse pas 27 519 € en 2018 pour une application dès janvier 2020 —, ou qui ne veulent pas en bénéficier, sont alors au régime Micro BNC.

 

Le régime a une incidence sur les cases à remplir : 

  • Les Micro-Entrepreneurs en régime Micro Fiscal rempliront la case 5TE
  • Les Micro-Entrepreneurs en Micro BNC, quant à eux, ne rempliront pas cette case car ils s’acquittent de l’impôt avec la déclaration 2042. ils rempliront alors la case 5HQ

Pour en savoir plus sur la problématique du Micro fiscal et des Micro-Entrepreneurs : http ://www.comcom.fr/regime-micro-fiscal-et-prelevement-liberatoire-les-pieges-des-regimes-micro

La petite case maudite… qui fait du mal tous les ans !

Depuis plusieurs années, de nombreux freelances sont persuadés qu’il faut remplir cette section, et notamment la case 5HY :

Non, non, non et non ! ! Cette section ne concerne que les revenus non professionnels pour lesquels la CSG n’a pas été payée.

Tu es professionnel·le et tu paies la CSG via tes cotisations sociales.

Tu n’es donc pas concerné·e.

Pour aller plus loin…

Conclusion ?

Une petite case peut changer beaucoup de choses : un surplus d’impôts à payer inutilement, attirer le regard du fisc qui viendra te demander des comptes…

Ce n’est pas si difficile quand on est méthodique… alors lance-toi dès maintenant !

D’autres ressources pour t’aider à faire ta déclaration d’impôts…

Retrouve les fiches d’Eric Hainaut sur comcom.fr

Il répond également à tes questions dans mon groupe facebook.

Et tu peux aussi tester le chatbot du portail de l’auto-entrepreneur, il est plutôt bien fait ! :-)

Et pour t’y retrouver entre « artiste-auteur » et « micro-entrepreneur », file lire cet article !

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