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Créa freelance : comment remplir ta déclaration d’impôts ?

DERNIÈRE MISE À JOUR DE L'ARTICLE : AVRIL 2024

Les impôts, c’est la même musique tous les ans ! Pourtant, chaque année on rechigne à s'y coller... il faut dire que l’exercice peut s'avérer difficile, voire de plus en plus complexe.

Heureusement, Eric Hainaut, du cabinet d'expertise-comptable Emargence, est LE spécialiste des activités culturelles, créatives et artistiques. Dans cet article, il te guide pas à pas pour remplir ta déclaration d'impôts.

Prêt·e ?

Que tu sois Micro-Entrepreneur, Artiste-Auteur, profession libérale, en réel ou en micro... ce qui va suivre te concerne.... 

IMPORTANT : Cet article te concerne uniquement si tu es artiste auteur ou micro-entrepreneur en libéral (prestation de services BNC). Si tu es créa freelance immatriculé à la CMA, ce n'est pas normal (parfois l'administration oriente mal lors de l'inscription).

Rappel des échéances pour la déclaration 2024 sur les revenus 2023

👉 La déclaration 2042 est à envoyer aux impôts avant :

  • zone 1 : le jeudi 23 mai 2024 pour les départements 1 à 19 ainsi que pour les non-résidents
  • zone 2 : le jeudi 30 mai 2024 pour les départements 2A à 54
  • zone 3 : le jeudi 6 juin 2024 pour les départements 55 à 95 et les DOM

Comment savoir si la déclaration de revenus te concerne ?

C'est simple : on est tous concernés ! Même les Micro-Entrepreneurs — qui, pour la plupart, payent leurs impôts chaque trimestre en même temps que leurs charges sociales — car ils sont soumis au régime du Micro Fiscal.

Quels formulaires dois-tu remplir ?

Il y en a 2 :

  • Le formulaire 2042 qui concerne l’ensemble des contribuables (et principalement les salariés) mais que tu dois quand même remplir et adresser aux impôts, même en l'absence de salaires
  • Le formulaire 2042 Cpro qui concerne les revenus professionnels et donc les travailleurs indépendants

NB : Dans cet article, tu trouveras des captures d'écran des formulaires dans leur version PDF.
La présentation est donc différente de celle que tu auras en faisant ta déclaration en ligne. (Sauf cas particuliers, la déclaration doit se faire via le service en ligne accessible via impots.gouv.fr)
Lors de la déclaration en ligne, les cases ne sont pas toutes présentes, elles apparaissent au fur et à mesure, en fonction de ce que tu remplis en amont.
💡Fie-toi aux noms des cases pour retrouver, sur ta déclaration en ligne, les cases citées dans cet article.

Une première section importante

Les impôts veulent en savoir un max à propos de toi. Il faut aussi qu'ils puissent recouper avec les autres informations qu’ils ont déjà à ton sujet.

Il te faut donc remplir cette première partie avant de passer à la suite :

Où indiquer tes revenus imposables ?

Selon ton statut et ton régime fiscal, les cases à compléter ne seront pas les mêmes.

Tu trouveras ci-dessous les cases à remplir pour chaque statut et régime.

Pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs peuvent être soit en Micro Fiscal soit en Micro BNC. On a tendance à confondre les deux, mais il s'agit bien de deux aspects différents.

La plupart des Micro-Entrepreneurs paient leurs cotisations sociales chaque trimestre, mais également le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. C’est ce qu’on appelle le régime Micro Fiscal.

C'est un fonctionnement qui est plus avantageux dans la plupart des cas, il concerne donc une grande partie des micro-entreprises. Néanmoins certains n'y ont pas droit, et d'autres oublient de demander cette option lors de la création de leur micro-entreprise.

Pour bénéficier du versement libératoire de l’impôt quand on a oublié de choisir cette option, il faut le faire en fin de l'année en cours pour en bénéficier sur les impôts de l'année N+1. Il est donc trop tard pour 2023 et pour 2024, mais si tu choisis cette option en décembre 2024, elle sera applicable pour l'année 2025.

Les foyers fiscaux pour lesquels le revenu imposable par nombre de parts est inférieur à 27 478 € en 2022 pour une application dès janvier 2024 ne peuvent pas bénéficier du versement libératoire. Ils sont alors au régime Micro BNC tout comme ceux qui ont préféré ne pas en bénéficier.

C'est le régime — Micro Fiscal ou Micro BNC — qui définit la case à remplir : 

  • La case 5TE pour les Micro-Entrepreneurs en Micro Fiscal
    Il te faut indiquer dans cette case ton chiffre d’affaires brut encaissé, sans aucune déduction.
  • La case 5HQ pour les Micro-Entrepreneurs en Micro BNC (ces derniers n'étant pas soumis au prélèvement libératoire de l'impôt en même temps que leur déclaration de charges sociales, ils ne doivent donc pas remplir la case 5TE, mais bien la case 5HQ)
    Tu seras imposé après un abattement de 34%, mais tu dois quand même remplir cette case 5HQ avec ton CA brut avant toute déduction. C’est l’administration qui fera le calcul de l’abattement.

Pour en savoir plus sur la problématique du Micro fiscal et des Micro-Entrepreneurs : http://www.comcom.fr/regime-micro-fiscal-et-prelevement-liberatoire-les-pieges-des-regimes-micro

Pour les Artistes-Auteurs en Micro BNC

  • La case 5HQ pour les Artistes-Auteurs en Micro BNC
    Tu seras imposé après un abattement de 34%, mais tu dois quand même remplir la case 5HQ avec ton CA brut avant toute déduction. C’est l’administration qui fera le calcul de l’abattement.

Pour tous les autres indépendants et Artistes-Auteurs "au réel"

À noter que le régime "au réel" est aussi appelé "Déclaration Contrôlée".

Jusqu'en 2023, la case à remplir différait selon si tu étais adhérent ou non d'une Association de Gestion Agréée (AGA). Depuis 2024, c'est plus simple, il n'y a plus qu'une seule et même case pour tous les Artistes-Auteurs au réél : la 5QC.

Tu dois indiquer dans cette case 5QC ton résultat exact, c'est-à-dire le montant strict qui ressort de ta déclaration 2035.

Bon à savoir :
Depuis le 1er janvier 2023 il n'y a plus de majoration pour non-adhésion à une AGA… L'adhésion devient donc inutile, sauf pour bénéficier des conseils et des formations.

Si tu n'es pas adhérent à une AGA mais que tu aimerais le devenir, il est trop tard pour 2023, mais tu peux adhérer jusqu'au 31 mai 2024 pour 2024.

Pour mieux savoir ce qu'est une AGA : http://www.comcom.fr/a-quoi-servent-les-organismes-de-gestion-agrees

Comment ça se passe avec les précomptes URSSAF Limousin ?

Depuis la réforme de l'Urssaf Limousin, si tu es en BNC (Micro ou Réel), tu n'es plus censé avoir de précomptes.

La case piège… qui fait des dégâts tous les ans !

Chaque année, de nombreux freelances se font avoir avec cette section en remplissant la case 5HY.

Tu ne dois surtout pas remplir cette case 5HY !
Cette section ne concerne que les revenus non professionnels pour lesquels la CSG n'a pas été payée.
En tant que pro, tu paies déjà la CSG via tes cotisations sociales. Elle ne te concerne donc pas.

En remplissant cette case tu risques non seulement un surplus d'impôts à payer inutilement, mais également d'attirer l'attention du fisc qui pourrait venir te demander des comptes...

Nouveauté depuis 2021

Attention, depuis 2021 il y a un volet social dans la 2042 Cpro.

Ce volet social ne concerne pas les artistes-auteurs qui déclarent à l'Urssaf Limousin, ni les micro-entrepreneurs qui sont en auto-liquidation des cotisations sociales, ni les présidents de SAS.

Ce volet social concerne uniquement les gérants de SARL, EURL et les indépendants au réel à l'Urssaf "classique". Ils n'ont plus à faire la déclaration RSI comme c'était le cas auparavant mais doivent maintenant remplir le volet social de la 2042 Cpro.

Pour aller plus loin…

Replay de notre Live du 28 avril 2020 "Remplissons ensemble notre déclaration d'impôts, guidés par Eric Hainaut !"
⚠️ Cette vidéo n'est pas à jour concernant les dates d'échéances. Mais l'article, lui, l'est.
Replay du webinaire d'Eric Hainaut "Comment déclarer ses revenus aux impôts ? " du 3 mai 2022

D'autres ressources pour t'aider à faire ta déclaration d'impôts…

Retrouve les fiches d'Eric Hainaut sur comcom.fr

Il répond également à tes questions dans mon groupe facebook.

Et tu peux aussi tester le chatbot du portail de l'auto-entrepreneur, il est plutôt bien fait ! 🙂

Et pour t'y retrouver entre "artiste-auteur" et "micro-entrepreneur", file lire cet article !


Cet article contient des informations résumées pour les créas freelances. Ces informations ne couvrent donc pas l'intégralité des situations possibles, ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenus responsables d'une interprétation erronée de son contenu, ni présager des évolutions législatives.

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Être indé, c’est une sacrée aventure, n’est-ce pas !

Je suis Marlène Ferrero-Varsino et j’accompagne au quotidien les créas freelances.

Souvent graphistes, webdesigners ou DA, mais aussi illustrateurs, photographes, vidéastes, motion designer, UX/UI designers…

Comme toi sûrement, ils veulent développer leur activité, pour EN VIVRE, avec plaisir et fierté. Je les aide à pérenniser leur activité – grâce à un super positionnement notamment. ^^

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